Rappel à la loi

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Rappel à la loi

Message  Bruno BARRIER le Lun 8 Déc - 10:38

La propriété intellectuelle désigne de manière générale et non exclusive toutes les « créations de l’esprit » dont peut se prévaloir un citoyen.

En effet un forum est issu de notre imaginaire (et également d’un certain travail), en ce sens c’est une œuvre (collective car nous sommes plusieurs à faire vivre le forum) et donc elle est protégée.

Article L112-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


L'usage privé d'images n'est pas interdit pas la loi sur la propriété intellectuelle.

Article L122-5
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
I. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…..]


En résumé :
Tout écrit dans le forum, devient l'entière propriété du contenu et de la structure du site.
Le droit de modification est réservé à des fins d'administration/modérations.
Un auteur a bien entendu le droit de modifier ses propos dans un message envoyé.

Le droit de citation brève pour usage scientifique ou d'information est un droit légal. Tout en indiquant quels en sont les auteurs et toutes les références pour avoir accès à l'article original.

Merci d’en tenir compte.

Cordialement,
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